Générez une vue d'ensemble complète de la conformité de votre organisation au contrôle des exportations.
Évaluation des risques
L'outil d'évaluation des risques génère un résultat sous la forme d'une matrice des risques, offrant ainsi une vue d'ensemble de la conformité d'une organisation aux réglementations en matière de contrôle des exportations. Il propose un plan d'action pratique et hiérarchisé, permettant aux entreprises de renforcer efficacement leurs mesures de conformité à l'exportation. Il génère un rapport d'évaluation des risques concis qui peut être présenté à la direction, facilitant ainsi une communication claire des risques identifiés et des actions recommandées.
Cet outil permet de suivre en permanence les progrès réalisés, d'identifier et de corriger les vulnérabilités dans le cadre des efforts de mise en conformité.
Il sert non seulement de base à la gestion des risques liés au contrôle des exportations, mais il contribue également à l'élaboration ou à l'amélioration d'un programme de conformité interne (PCI). Il sert de représentation visuelle des mesures prises pour atténuer les risques rencontrés, démontrant les progrès accomplis dans la protection contre les vulnérabilités potentielles.
A propos du module
Qu'en est-il de
Lois sur le contrôle des exportations
Lorsqu'il exporte des marchandises ou des technologies, l'exportateur ne veut surtout pas menacer la sécurité nationale et internationale en ignorant les lois sur le contrôle des exportations. Toutes les personnes travaillant dans les services de conformité et les entreprises exportatrices ont des sentiments mitigés lorsqu'il s'agit de se tenir au courant de la législation en vigueur qui s'applique à leur entreprise et à leurs exportations.
Les règles de contrôle des exportations déterminent :
- Les articles, logiciels et technologies dont l'exportation, l'importation, le transit, l'assistance technique ou le courtage sont soumis à des restrictions ;
- Les pays sous embargo ;
- Les organisations et les individus qui sont des parties sanctionnées et les mesures restrictives qui s'appliquent à eux ;
- Les modalités des régimes d'autorisation ;
- Les autorités compétentes pour délivrer les licences et autorisations générales, globales et individuelles ;
- Les critères que les autorités chargées de l'octroi des licences prennent en compte lors de l'évaluation des demandes de licence ;
- Les sanctions applicables en cas de violation ;
- Le rôle des programmes de conformité internes, des audits internes et de la formation dans les mesures de conformité à mettre en œuvre pour le traitement des biens, logiciels et technologies contrôlés à l'exportation.
Créez un résumé détaillé de la manière dont votre organisation respecte les mesures de conformité en matière de contrôle des exportations.
Caractéristiques et avantages
Génération de
matrice de risque
Représentation visuelle des niveaux de conformité, permettant une évaluation claire et une hiérarchisation des actions.
Élaboration d’un
plan d’action
Plan d'action pratique et hiérarchisé, vous permettant de renforcer efficacement vos mesures de conformité à l'exportation.
Rapport d'évaluation
des risques
Rapport succinct d'évaluation des risques, facilitant une communication claire des risques identifiés et des actions recommandées.
Suivi continu des progrès
Suivi continu des progrès, identification et traitement des vulnérabilités dans les efforts de mise en conformité au fil du temps.
Fondation pour la
gestion des risques
Approche structurée de la gestion de la conformité, contribuant à la création ou à l'amélioration des cadres de conformité.
Représentation visuelle
Démonstration tangible des efforts de mise en conformité, favorisant la transparence et la confiance entre les parties prenantes.
Commencez dès aujourd'hui